Un bref historique de la propriŽtŽ intellectuelle du protocole Internet

Par Anthony Rutkowski, Directeur, Netmagic Associates LLC

15 avril 2020

Traduction franaise : ARCSI, avec l'autorisation de l'auteur.

 

 

Anthony Rutkowski, Netmagic Associates a jouŽ un r™le important dans de nombreux organismes internationaux de cybersŽcuritŽ qui dŽveloppent des normes internationales et des rgles juridiques depuis de nombreuses annŽes.

Anthony est membre de l'ARCSI.

N.B.  L'auteur est l'ancien directeur exŽcutif de l'Internet Society qui a proposŽ la stratŽgie de l'IETF en matire de propriŽtŽ intellectuelle (IPR) et il n'avait jamais prŽvu qu'elle serait utilisŽe 25 ans plus tard pour Žtouffer la concurrence en matire de Protocole Internet (IP).

 

 

 

Il y a un peu plus de 25 ans, l'Internet Society (ISOC) a proposŽ de prendre la responsabilitŽ des droits de propriŽtŽ intellectuelle (DPI ou IPR) des spŽcifications du protocole Internet DARPA (IP) qui Žtaient dŽveloppŽs par l'Internet Engineering Task Force (IETF) pour faciliter leur utilisation par les principaux organes et fournisseurs de normalisation de communication du rŽseau. La semaine dernire, l'IETF, dans une tentative pour  repousser des protocoles Internet alternatifs qui apparaissent dans l'Žcosystme de la tŽlŽphonie 5G et pour crŽer ainsi un monopole concernant ces normes, a affirmŽ qu'il " maintient le copyright -distinct du droit d'auteur- et le contr™le sur les changements des spŽcifications IP [, et que] les extensions ou modifications des technologies IETF doivent tre discutŽs avec l'IETF avant d'ŽtŽ reprise par d'autres organismes de normalisations  (SDO) " Vraiment?

 

Cet article dŽcrit quelques aspects de l'historique et des prŽoccupations associŽes avec cette dŽclaration de l'IETF.

 

Les origines

   Du point de vue de la propriŽtŽ intellectuelle, le concept de base d'un protocole Internet comme un moyen pour effectuer des communications entre rŽseaux sans connexion, par datagrammes et par paquets, appartient clairement ˆ Louis Pouzin, qui a mis en Ïuvre le premier vŽritable Internet connu sous le nom de CYCLADES  en utilisant un protocole appelŽ CIGALE. Le projet a ŽtŽ lancŽ en 1971. Il n'apparait pas que ni Pouzin ni l'organisme qui l'hŽbergeait, l'Institut de Recherche d'lnformatique et d'Automatique (IRIA) ait revendiquŽ une propriŽtŽ intellectuelle - ils ont publiŽ les dŽtails du projet ˆ l'OTAN et dans d'autres rŽunions.

 

  Le travail rŽvolutionnaire de Pouzin a par la suite dŽbouchŽ sur de multiples initiatives similaires de type Internet entreprises par des organismes gouvernementaux et des centres de recherche d'entreprises. Aux ƒtats-Unis, la plus importante initiative Internet a ŽtŽ entreprise en 1976 par le National Communications System (NCS), celle-ci Žtant une organisation qui fŽdŽrait 23 agences fŽdŽrales diffŽrentes relevant du National Security Council. Le NCS a par la suite consacrŽ des ressources considŽrables aux entrepreneurs, en grande partie du secteur privŽ, sur la base des travaux de Pouzin qui se poursuivaient dans de multiples comitŽs au sein du CCITT (aujourd'hui  l'UIT-T) et des organismes de normalisation ISO/IEC JTC 1, et ceci est soulignŽ par le rapport du NCS de juin 1980 qui confiait au gouvernement fŽdŽral le travial sur les protocoles Internet OSI. Tous ces travaux sur le protocole Internet ont ŽtŽ rŽalisŽs conformŽment aux efforts du gouvernement des ƒtats-Unis en collaboration avec des partenaires gouvernementaux dans d'autres pays. Il n'est pas clair que l'une des parties ait tentŽ de faire valoir des droits de propriŽtŽ intellectuelle sur l'un quelconque de ces rŽsultats - qui auraient ŽtŽ ainsi exclus par l'engagement du gouvernement des ƒtats-Unis.

 

   Le travail de Pouzin a Žgalement abouti ˆ une initiative entreprise par l'organisation de recherche de la dŽfense des ƒtats-Unis (DOD/DARPA) pour dŽvelopper un protocole similaire qui a ŽtŽ publiŽ en 1974 comme " un protocole de rŽseau  pour la communication par paquets  et parfois appelŽ " programme de contr™le de transmission Internet ",  protocole de " transmission interrŽseau " et " protocole d'h™te ˆ h™te ". En 1979, il a ŽtŽ appelŽ le protocole de message Internet IMP, puis en 1980 le " protocole Internet standard du DOD ". Les spŽcifications ont ŽtŽ ŽlaborŽes par des chercheurs financŽs par la DARPA et publiŽes par un autre contractant - le Network Information Center de SRI International. Une collection complte des spŽcifications a ŽtŽ publiŽe en 1982 par le SRI conformŽment ˆ un mŽmorandum de la mme annŽe du sous-secrŽtaire ˆ la dŽfense pour la recherche et l'ingŽnierie concernant la " politique du DOD sur la normalisation des protocoles d'h™te ˆ h™te  pour les rŽseaux de communication de donnŽes ". Les normes Žtaient compltement " ouvertes " ˆ toute personne et aucune revendication de propriŽtŽ intellectuelle n'avait ŽtŽ invoquŽe.

 

    Au dŽbut des annŽes 1980, un consortium de banques a Žgalement crŽŽ Internet Inc. pour dŽvelopper un protocole Internet propriŽtaire pour exploiter un rŽseau entre les distributeurs automatiques de billets (ATM). En juillet 1984, elle commercialisait "des services de communication", ˆ savoir fournir des services de transmission de donnŽes Žlectroniques dans le domaine des services bancaires Žlectroniques et de la vente au dŽtail" et ce consortium revendiquait un droit de propriŽtŽ intellectuelle par le biais de sa marque "Internet", qui Žtait enregistrŽe auprs l'office des brevets et des marques des ƒtats-Unis (U.S. Patent and Trademark Office). Voir, par exemple, le numŽro de sŽrie 74374587.

 

    Au milieu des annŽes 80, le travail du NCS sur OSI Internet a ŽtŽ considŽrablement Žtendu gr‰ce ˆ plusieurs initiatives majeures. L'une Žtait l'engagement de la National Security Agency (NSA) et la constitution d'un programme majeur connu sous le nom de SDNS [ SECURE DATA NETWORK SYSTEM ]qui fut annoncŽ publiquement en 1987 ˆ la National Computer Security Conference [ p153 (159/397 pages]. En 1986, certains des principaux ingŽnieurs de NCS ont crŽŽ un consortium international de R&D ˆ but non lucratif connu sous le nom de Corporation for Open Systems (COS) pour dŽvelopper davantage les suites OSI Internet Protocol. La troisime initiative dŽcoule d'une directive du ministre de la dŽfense des ƒtats-Unis (DOD) ˆ la Defense Communications Agency concernant les protocoles Internet qui est devenue la base des normes du gouvernement sur les profils OSI (GOSIP). Aucune revendication de propriŽtŽ intellectuelle n'a ŽtŽ faite et toutes les normes du protocole Internet Žtaient ouvertes et librement accessibles.

 

   Les normes GOSIP ont ensuite ŽtŽ introduites dans le CCITT (ComitŽ consultatif international tŽlŽphonique et tŽlŽgraphique, devenu depuis l'UIT-T) et l'ISO, o l'ensemble de ces normes, y compris celles qui sont relatives ˆ la sŽcuritŽ des rŽseaux et ˆ la gestion des identitŽs, existent Žgalement aujourd'hui en tant que normes publiques ouvertes exemptes de toute revendication de propriŽtŽ intellectuelle. Le protocole Internet OSI a ŽtŽ dŽsignŽ CLNP (Connectionless Network Protocol) et le manuel des systmes Internet largement rŽfŽrencŽ dŽcrit les caractŽristiques et l'interopŽrabilitŽ des deux plateformes de protocole Internet.

 

   Ë partir de 1986, Al Gore a prŽsentŽ une sŽrie de projets de loi qui ont finalement rendu 2,473 milliards de dollars disponibles pour un rŽseau national de recherche et d'enseignement (NREN National Research and Educational Network) et le dŽveloppement d'applications, y compris le financement d'activitŽs de normalisation - en grande partie par le biais de la National Science Foundation (NSF). Une partie des fonds a ŽtŽ utilisŽe pour formaliser l'activitŽ de la DARPA sur les normes Internet, y compris un groupe informel de contributeurs qui a ŽtŽ nommŽ Internet Engineering Task Force (IETF). Il a Žgalement publiŽ du matŽriel provenant de l'activitŽ Internet NCS OSI et a tentŽ de faire progresser toutes les divers ensembles de protocoles Internet. Les spŽcifications ont ŽtŽ facilitŽes par un secrŽtariat permanent de l'IETF confiŽ par la NSF ˆ la Corporation for National Research Initiatives (CNRI) qui avait ŽtŽ active dans le dŽveloppement Internet de la DARPA. Il a publiŽ les spŽcifications sans aucune rŽclamation de propriŽtŽ intellectuelle.

 

   La toute-fin des annŽes 80 et le dŽbut annŽes 90 ont vu une diffusion croissante des internets dans le monde, facilitŽe par deux Žvolutions juridiques internationales majeures. Le traitŽ de Melbourne de 1988 a permis la disponibilitŽ des lignes louŽes utilisŽes et a traitŽ les problmes  extraterritoriaux de cybersŽcuritŽ.  L'Accord AGCS  (GATS) de l'OMC a servi de co-catalyseur complŽmentaire en ouvrant au niveau mondial les marchŽs nationaux ˆ l'Žchelle mondiale.

 

   Pendant plusieurs annŽes, les plateformes OSI et DARPA Internet Protocol se sont affrontŽes et une tentative de les unifier en 1992 a ŽchouŽ. Un basculement ultŽrieur de l'Žquation vers l'Internet DARPA s'est produit par le biais de quatre dŽveloppements importants. L'un Žtait l'Žlection d'Al Gore comme vice-prŽsident et son soutien explicite de l'Internet DARPA. Un deuxime a consistŽ en le dŽveloppement d'applications et la construction du NREN financŽ par les 2,473 milliards de dollars, qui rendent tout disponible gratuitement et ont suscitŽ de nouvelles innovations fournies par les communautŽs acadŽmiques. Le troisime a ŽtŽ la crŽation de l'Internet Society en tant qu'organisation de promotion Internet DARPA pour le NREN par les principales parties impliquŽes dans son dŽveloppement. Le quatrime fut la commercialisation massive des noms et adresses Internet DARPA pour crŽer une industrie de milliards de dollars fonctionnant ˆ 95% de marges brutes.

 

Les annŽes 90-Transitions IETF IPR

 

   Comme l'IETF a insistŽ pour rester une entitŽ non juridique, le directeur exŽcutif de l'Internet Society a tentŽ en 1994 d'acquŽrir les droits de propriŽtŽ intellectuelle des spŽcifications de l'IETF et ˆ servir de reprŽsentant de l'IETF afin de favoriser leur acceptation par d'autres organisations de production de normes. et par l'industrie. L'UIT, en particulier, a ŽtŽ convaincue d'accorder des droits d'adhŽsion gratuits ˆ l'ISOC  - en lui faisant valoir que les normes de l'IETF Žtaient ouvertement disponibles sans droits de propriŽtŽ intellectuelle et pouvaient tre facilement utilisŽes au sein de l'UIT-T et d'autres organisme de normalisation (SDO).

 

    Trois ans plus tard, ˆ partir d'octobre 1997, l'Internet Society a commencŽ ˆ revendiquer les droits de propriŽtŽ intellectuelle pour les spŽcifications de l'IETF sous la forme d'une note de copyright, mais leur permettant de rester pleinement ouverts sans contraintes de droits (DPI), y compris pour les utilisations dŽrivŽes des normes.

 

   L'annŽe 1999 fut particulirement remarquable dans l'historique des droit de propriŽtŽ intellectuelle (DPI) sur Internet - elle marquait la fin d'une bataille juridique de prs de dix ans avec Internet, Inc., concernant l'utilisation du terme de marque dŽposŽe "Internet" par l'Internet Society et le CNRI. En juillet 1999, dans une audience devant la Commission d'instance et d'appel du Bureau des brevets et des marques des ƒtats-Unis, les parties sont parvenues ˆ un rglement sur toutes les versions de l'utilisation du terme ÇInternetÈ. Ils Žtaient tenus de reconna”tre que le terme Žtait "gŽnŽrique" et qu'il reprŽsentait "un systme d'information mondial vaste et en pleine croissance ... qui est utilisŽ par les organismes gouvernementaux, les communautŽs, les organisations commerciales, les associations professionnelles et les particuliers pour des services commerciaux et non commerciaux. " En d'autres termes, y compris Internet Inc., l'ISOC, le CNRI et leurs ayants-droit, personne ne pouvait revendiquer les expressions "Internet" ou ses variantes comme leur propriŽtŽ sur le marchŽ des communications rŽseau.

 

AnnŽes 2000 - ƒmergence d'une concurrence de protocoles Internet et d'un activisme politique

 

   Alors que le nouveau sicle commenait, des initiatives concurrentes de protocole Internet ont commencŽ ˆ voir le jour dans de nombreux organismes de normalisation mondiaux Žtablis - en particulier pour poursuivre le marchŽ croissant de la tŽlŽphonie vocale sur IP. Le premier Žtait ETSI, qui a commencŽ ses efforts pour un nouveau groupe de normes en 2001 connu sous le nom de TISPAN (Telecommunications and Internet converged Services and Protocols for Advanced Networking = tŽlŽcommunications et services convergents Internet et protocoles pour les rŽseaux avancŽs). Il a cherchŽ ˆ faire Žvoluer la plateforme du protocole Internet de manire innovante pour rŽpondre aux besoins des infrastructures publiques et aux obligations de conformitŽ sous la forme de rŽseaux de prochaine gŽnŽration (NGN). Une grande partie de ce travail a Žgalement ŽtŽ transfŽrŽe dans le travail 3GPP en tant que IMS (IP Multimedia Subsystem).

 

   L'UIT-T a Žgalement lancŽ une initiative de rŽseaux de nouvelle gŽnŽration en 2001 dans une commission d'Žtudes 13 spŽcifique (rŽseaux multiprotocoles et basŽs sur IP et leur interrŽseautage). Elle visait ˆ promouvoir l'utilisation du protocole Internet dans les infrastructures publiques gr‰ce ˆ un Žventail d'innovations parmi de multiples groupes UIT-T, y compris des protocoles optiques IP.

 

   En plus de la menace de la concurrence de normes du protocole Internet par d'autres organismes de normalisation (SDO) au cours de cette pŽriode, un activisme politique important a ŽmergŽ parmi de nombreux participants de l'IETF et de l'Internet Society, ce qui a nui ˆ sa capacitŽ d'tre un organisme de normalisation inclusif. Cet activisme a commencŽ en 1999 avec la crŽation de la liste de diffusion Raven qui, aprs 790 messages chargŽs d'Žmotions au cours des six mois suivants, a donnŽ lieu ˆ une politique interdisant le travail de soutien aux forces de l'ordre gouvernementales en mai 2000. La portŽe de l'interdiction a ŽtŽ Žlargie en juillet 2003 pour inclure un large Žventail de ÇconsidŽrations de sŽcuritŽÈ. En juillet 2004, l'interdiction a ŽtŽ considŽrablement Žlargie pour inclure un large Žventail d'opinions politiques sur sa mission, notamment des opinions fondamentales sur l'architecture de rŽseau - qui dŽclarent que l'IETF n'est pas Çneutre en ce qui concerne les valeursÈ. Une dŽcennie plus tard, l'orthodoxie de l'IETF et les interdictions de travail jugŽes hŽrŽtiques ont ŽtŽ considŽrablement Žtendues pour exclure un Žventail d'exigences lŽgales et de gestion de rŽseau.

 

    Du point de vue de la propriŽtŽ intellectuelle, le vaste activisme politique de l'IETF a considŽrablement diminuŽ la valeur de son travail sur le protocole Internet. Sans modification substantielle de ses spŽcifications de protocole Internet - ce que l'IETF elle-mme n'Žtait pas disposŽe ˆ entreprendre parce qu'elle allait ˆ l'encontre de ses propres interdictions - les spŽcifications Žtaient souvent inutilisables sur le marchŽ. En consŽquence, les spŽcifications de propriŽtŽ intellectuelle alternatives sont devenues de plus en plus recherchŽes par l'industrie dans d'autres organismes de normalisation, bien qu'un effort ait ŽtŽ ironiquement entrepris une fois en octobre 2004 ˆ l'IETF lui-mme mais pour " information uniquement " avec de nombreuses expressions de dŽdain.

 

    Les aventures politiques de plus en plus engagŽes de l'IETF ont pris un nouveau tournant significatif en fŽvrier 2004 avec la SociŽtŽ (?) affirmant la pleine propriŽtŽ des DPI sur les spŽcifications de l'IETF via un copyright ˆ la fin de chaque document publiŽ copyright qui contenait des restrictions de grande envergure sur l'ouverture des normes IETF via les documents BCP 78 et BCP 79. L'utilisation de cet appareil a permis ˆ l'IETF de tenter d'obtenir une autoritŽ absolue de contr™le des modifications sur tous les (IPR) expressions de droits du protocole Internet - y compris le travail effectuŽ dans d'autres organismes de normalisation de l'industrie. Un mŽcanisme potentiel supplŽmentaire de contr™le,  - les "ProcŽdures pour les extensions et variantes de protocoles" qui ont mis en Ïuvre des processus vagues et cožteux - a ŽtŽ introduit en dŽcembre 2006 et a permis ˆ quelques militants politiques ou acteurs du marchŽ de l'IETF d'empcher efficacement tout ce qu'ils dŽtestaient.

 

   L'IETF, en effet, a exigŽ que tout le monde, y compris les autres organismes de normalisation (SDO), se conforme ˆ l'ŽnoncŽ de mission de l'IETF (Mission Statement), aux opinions politiques et ˆ l'interdiction des protocoles Internet ou dŽrivŽs non conformes. Le rŽsultat a ŽtŽ un moyen de contr™le exclusif potentiel sur l'ensemble du marchŽ mondial des protocoles Internet et des implŽmentations. Les tentatives pour exercer ce contr™le du marchŽ ont commencŽ par des liaisons sortantes liŽes aux droits intellectuels (IPR)  avec d'autres organismes de normalisation (SDO) qui ont augmentŽ de faon spectaculaire aprs 2006, passant d'une poignŽe seulement les annŽes prŽcŽdentes ˆ 34 en 2007, 75 en 2009, 89 en 2011. L'IETF au cours des vingt dernires annŽes a dirigŽ une quantitŽ incroyable de 243 dŽclarations de liaison ˆ la Commission d'Žtudes 15 de l'UIT-T concernant ses travaux sur les protocoles de transport et d'accs.

 

    Un des exemples les plus notables de ce contr™le du marchŽ des protocoles Internet par l'IETF s'est produit dans cette pŽriode. Le regrettŽ leader lŽgendaire d'Internet, Larry Roberts, a commencŽ ˆ construire un nouveau protocole Internet sŽcurisŽ et plus rŽsistant, appelŽ protocole IP Flow State Aware (FSA) avec le soutien d'un financement du ministre de la dŽfense (DOD). Il a repris l'adoption du protocole initialement conu par France Telecom avec les Martlesham Labs de BT ˆ l'UIT-T ˆ partir de 2006 - comme il l'avait fait avec succs plus de trente ans plus t™t pour le protocole de paquet X.25 afin de crŽer le marchŽ mondial des rŽseaux de donnŽes par paquets. Le nouveau protocole Internet a finalement ŽtŽ publiŽ sous la  forme d'une recommandation UIT-T Q.3313, Protocoles et procŽdures de signalisation relatifs ˆ la commande de QoS sensible ˆ l'Žtat de flux dans un sous-rŽseau bornŽ d'un rŽseau de la gŽnŽration suivante, et UIT-T Y.2121, Exigences pour la prise en charge de la technologie de transport sensible au flux dans NGN.

 

   En octobre 2006, l'IETF a commencŽ ˆ affirmer son contr™le en dŽclarant que le nouveau protocole Internet de Roberts constituait Ç des changements importants et fondamentaux ˆ l'architecture Internet et ˆ plusieurs de ses protocoles et mŽcanismes de base È, et que le travail reprŽsentait des Ç extensions des protocoles IETF proposŽes en dehors de l'IETF", "que la nouvelle procŽdure d'approbation Žtait applicable, et a recommandŽ que le travail soit portŽ ˆ l'IETF. Le dialogue a progressŽ avec davantage de fermetŽ de l'IETF. Aprs prs de deux ans, en mai 2008, l'IETF a insistŽ fortement pour poursuivre une plŽthore d'actions de l'IETF en raison de " une trs forte probabilitŽ d'tre transmis [sic] sur l'Internet gŽnŽral [et] le dŽveloppement d'une telle fonctionnalitŽ, par consŽquent, doit nÕavoir aucun impact nŽgatif sur les protocoles existants dÕh™te terminal et dÕinfrastructure de rŽseau ".  Aprs dix Žchanges aller-retour pendant trois annŽes supplŽmentaires, en juin 2011, l'UIT-T a dŽclarŽ ˆ la direction de l'IETF que l'affaire Žtait close et que les nouvelles normes de protocole Internet seraient adoptŽes. Une tentative infructueuse d'obtenir un Çpoint de codeÈ pour le protocole de l'IETF a Žgalement ŽtŽ faite - ce qui est un mŽcanisme connexe pour effectuer le contr™le sur le marchŽ du protocole Internet. Quelques jours avant son dŽcs en dŽcembre 2018, le Dr Roberts prŽvoyait que son nouveau protocole Internet FSA pourrait enfin tre utilisŽ dans les instances virtuelles de l'infrastructure 5G.

 

   Les nouvelles pratiques en matire de propriŽtŽ intellectuelle (IPR) ont Žgalement conduit en 2014 ˆ une affaire antitrust fŽdŽrale trs mŽdiatisŽe devant le tribunal de district des ƒtats-Unis attaquant l'IETF et plusieurs de ses principales sociŽtŽs participantes. Les deux plaignants dans l'affaire ont allŽguŽ des actes rŽprŽhensibles dans l'acquisition et la disposition de leurs droits intellectuels (IPR) par le biais de l'IETF. Aprs plus de 200 plaidoiries et deux annŽes de litige  - dans lesquelles les plaignants sans avocats faisaient face ˆ 25 avocats qualifiŽs - la plainte a ŽtŽ rejetŽe pour des raisons techniques sans jamais atteindre le fond. Le demandeur a dŽcrit l'IETF comme "un ƒtat voyou" ainsi que les effets du BCP 78 et du BCP 79 comme anticoncurrentiels, notant que  " Tous les utilisateurs des rŽseaux TCP / IP sont liŽs aux normes IETF et ˆ leurs dispositions en matire de copyright et d'utilisation. La norme IETF moyenne est estimŽe entre quatre et dix millions de dollars US en termes de cožt ˆ obtenir et d'une valeur incalculable dans le cadre de la commercialisation d'un rŽseau. basŽ sur le service ou la vente de composants pour un nouvel ensemble de fonctionnalitŽs ou un service rŽseau basŽ sur celui-ci. Cela signifie que la valeur de base de la norme se situe Žgalement entre quatre et dix millions de dollars Žgalement. "

 

Les annŽes 2020

 

    Une rŽvolution dans la technologie de communication en rŽseau est en cours aujourd'hui et est centrŽe sur les plateformes de virtualisation 5G et les spŽcifications dŽveloppŽes par 3GPP et ses nombreux partenaires en normalisation (SDO). Cette rŽvolution repose sur les nouvelles normes 3GPP qui permettent l'instanciation des architectures virtuelles ˆ la demande et des protocoles rŽseau / transport. La plupart des organismes de normalisations (SDO) dans le domaine du rŽseau tentent aujourd'hui de rŽpondre ˆ la demande du marchŽ qui en rŽsulte en explorant et en spŽcifiant de nouveaux protocoles Internet  - en collaboration avec des groupes de discussion, des confŽrences de communautŽs professionnelles et des efforts de R&D du secteur privŽ. Il existe Žgalement des milliers de rapports scientifiques et de brevets.

 

    La rŽponse de l'IETF ˆ ces dŽveloppements est consternante - elle affirme que son propre travail et les normes de protocole Internet hŽritŽes suffisent ˆ elles seules - comme indiquŽ dans son rŽcent document de liaison. Plus troublant, cependant, est l'affirmation arrogante et intenable de l'IETF qui a le contr™le exclusif des " protocoles Internet " et que " tous les organismes de normalisation (SDO) " doivent se conformer ˆ ses exigences institutionnelles fondŽessur des revendications creuses de droits intellectuels (IPR).

 

     Il n'y a pas de marque dŽposŽe du terme Internet sur le marchŽ, et l'ISOC / IETF est explicitement empchŽ de l'affirmer. Un examen de l'historique de ces droits (IPR) pour les protocoles Internet montre clairement l'existence de nombreux internets et protocoles Internet depuis prs de cinq dŽcennies depuis que Pouzin a articulŽ la premire " expression originale " de la plateforme et du protocole. La provenance de toutes les spŽcifications et implŽmentations en cours de route dŽpendait de centaines de personnes et d'organisations qui leur ont apportŽ leur propriŽtŽ intellectuelle. Il s'agissait de la fusion ultime d'une Žquipe mondiale d'expression crŽative entre des personnes et des projets capturŽs dans des dŽtails exquis dans une cŽlbre affiche de 1992 Internet Protocol. Quels que soient les droits intellectuels (IPR) existant dans toute spŽcification du protocole Internet SDO, ils sont si gŽnŽriques, publics, diluŽs et diffus qu'il serait pratiquement impossible d'en trier les composants et les sources de toute Ç expression originale È du droit d'auteur.

 

      Les protocoles Internet et leurs mises en Ïuvre ont ŽtŽ marquŽs par leur diversitŽ, leur concurrence et leur Žvolution qui s'appuie sur un partage ouvert des droits (IPR). L'IETF fait du bon travail, mais il en va de mme pour d'autres organismes de normalisation (SDO). De plus, toutes les entreprises, organisations et pays du monde ne partagent pas les vues ou la mission socio-politiques de l'IETF, ni ne souhaitent se conformer ˆ ses processus tortueux et souvent litigieux qui manquent gŽnŽralement de transparence et favorisent ceux qui s'y engagent. Le traitement Žpouvantable de Larry Roberts et son protocole Internet FSA reste un avertissement aux innovateurs de se mŽfier de s'engager avec l'IETF.

 

 

   L'adhŽsion de l'IETF ˆ ses missions socio-politiques a crŽŽ une monoculture intolŽrante de personnes ayant des opinions semblables, ce qui diminue sa pertinence en tant qu'organisme de normalisation (SDO) fonctionnel sur le marchŽ mondial des normes. Aujourd'hui, aucune organisation ne peut dŽclarer qu'elle est le "Synode Internet" dŽterminant les principes de foi dans un seul vrai Internet ou vrai protocole Internet et que tous les autres organismes de normalisation SDO doivent s'agenouiller devant lui. La loi sur le partage ouvert des droits (IPR).ne le soutient pas; et le droit de la concurrence l'empche.    Une concurrence libre et vigoureuse dans le dŽveloppement de nouveaux protocoles Internet, services, sŽcuritŽ et implŽmentations sera essentielle au succs des organismes de normalisation, des entreprises et des pays. C'est la direction que tout le monde doit suivre.